Tu as probablement entendu parler de la loi 19, adoptée en juin dernier! Celle qui vise entre autres à protéger les jeunes travailleurs contre les accidents du travail et à valoriser l’importance du temps consacré aux études. Mais en quoi consiste réellement cette loi? Et quel sera son impact sur le marché du travail? Alexandra Dupras, intervenante psychosociale au CJELA, répond à nos questions!
C’est quoi ça, la loi 19?
La loi 19, aussi appelée loi sur l’encadrement du travail des enfants, est entrée en vigueur le 1er juin 2023. Elle a pour objectif de mieux encadrer le travail des jeunes pour assurer leur épanouissement. Cette loi renforce les restrictions concernant l’emploi rémunéré des enfants de moins de 14 ans. Même en dehors de leurs heures de classe. De plus, elle impose des limites sur le nombre d’heures de travail pour les jeunes âgés de 14 ans et plus qui fréquentent l’école.
Quel est l'impact sur le marché du travail?
Comme la loi limite et réglemente les heures de travail des jeunes, les employeurs font face à des défis pour couvrir les heures de travail de leur entreprise. Cela augmente les difficultés de recrutement d’employés, en particulier en raison de la pénurie de main-d’œuvre.
Que veut-on dire par « encadrer » le travail des enfants?
Un jeune de moins de 14 ans peut avoir un emploi seulement avec l’autorisation des parents ou de son tuteur légal. Les possibilités d’emploi et le nombre d’heures qu’il peut travailler par semaine sont également limités.
Ce projet de loi pénalise-t-il les jeunes?
De nombreux jeunes de moins de 14 ans qui occupaient un emploi à temps partiel (hormis les exceptions dans la liste plus bas) ont dû être renvoyés par leur employeur. Pour plusieurs jeunes qui travaillaient par leur propre initiative, cela leur a fait perdre un peu d’argent, mais aussi la possibilité d’acquérir de nouvelles habiletés dans un contexte professionnel.
En résumé
- Les enfants âgés de 14 ans et moins n’ont pas le droit de travailler;
- Tous les enfants qui vont à l’école ont le droit de travailler 17 h par semaine, dont 10 h maximum du lundi au vendredi;
- La sécurité au travail est renforcée pour les jeunes;
- Les amendes pour les employeurs non conformes vont de 120$ à 12 000$;
- Les employeurs doivent fournir un formulaire détaillant les heures, les tâches et les disponibilités du jeune travailleur auquel le parent ou tuteur légal de l’enfant doit consentir. Le tout doit être conservé dans les dossiers de l’employeur pendant 3 ans.
* Les exceptions
Les enfants de moins de 14 ans n’ont pas le droit de travailler à part dans ce contexte, ou pour les emplois suivants :
- Livreur de journaux;
- Gardien d’enfants;
- Aide au devoir et tutorat;
- Créateur/interprète en production artistique;
- Travail dans un organisme sportif à but non lucratif pour assister une autre personne;
- Enfant employé par l’entreprise familiale de ses parents – Entreprise de moins de 10 salariés;
- Enfant de 12 ans ou plus qui prépare/entretien le sol, récolte des fruits et des légumes ou effectue des travaux manuels légers dans une entreprise agricole de moins de 10 salariés.
